Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de plomberie et de chauffage (dépannage, réparation, entretien, installation, rénovation) réalisées par Sébastien Le Doussal, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LDS Énergies, 9 Mané Forn, 56850 Caudan — SIRET 108 384 710 00019 — immatriculé au Registre national des entreprises — téléphone 06 88 57 34 22 — sebastien.ledoussal@ldsenergies.com.

Elles s'adressent aux clients particuliers (consommateurs). Elles sont remises avec chaque devis et consultables sur le site ldsenergies.com. Pour les clients professionnels, les conditions de paiement sont précisées sur le devis et la facture.

Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Dépannage de jour (du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h) : 100 €, déplacement jusqu'à 20 km de Caudan et première heure sur place inclus.
• Dépannage de nuit, week-end et jour férié (de 19 h à 8 h, samedis, dimanches et jours fériés) : 200 €, déplacement jusqu'à 20 km de Caudan et première heure sur place inclus.
• Au-delà de 20 km de Caudan : + 20 € jusqu'à 30 km, + 40 € au-delà, jusqu'à Pontivy, Auray et Vannes.
• Heure supplémentaire (dépannage) : 60 €, de jour comme de nuit.
• Réparation et entretien hors urgence : 60 € de l'heure, plus le déplacement selon la distance depuis Caudan (à vol d'oiseau) : 40 € jusqu'à 20 km, 60 € de 20 à 30 km, 80 € au-delà, jusqu'à Pontivy, Auray et Vannes.
• Remplacement des joints silicone de douche ou de baignoire : 160 € pour une douche ou une baignoire, + 40 € par douche ou baignoire supplémentaire, déplacement compris.
• Installation, remplacement, rénovation : sur devis gratuit, établi après une visite sur place (visite et déplacement gratuits).

Le temps passé sur place est décompté par heure, toute heure commencée étant due. Les pièces et le matériel sont facturés en plus, au prix indiqué sur le devis, après accord du client.

Un devis écrit et gratuit est remis au client avant toute intervention, quel que soit le montant. Il précise notamment : la date, les coordonnées de l'entreprise et du client, le lieu d'intervention, la nature exacte des travaux, le décompte détaillé de chaque prestation et de chaque pièce (prix unitaire, unité, quantité), les frais de déplacement, le total et la durée de validité de l'offre.

• Durée de validité du devis : 1 mois à compter de sa date.
• Si le client refuse le devis, il ne doit rien, pas même le déplacement.
• Dépannage sans solution : si, après un devis accepté, la panne n'est pas trouvée ou qu'aucune solution n'est possible, et que rien n'est réparé, le client ne paie que le déplacement, de jour comme de nuit (40 € jusqu'à 20 km de Caudan, 60 € jusqu'à 30 km, 80 € au-delà). Si la panne est trouvée mais ne peut pas être réparée (appareil hors d'usage, pièce introuvable), le forfait de dépannage reste dû pour la recherche de panne, prévue au devis.
• Tout travail non prévu au devis fait l'objet d'un accord écrit préalable du client.

Une urgence est une situation qui exige de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou pour l'intégrité du logement (par exemple une fuite importante). À la demande expresse du client, LDS Énergies réalise alors immédiatement les travaux et pièces strictement nécessaires pour faire cesser l'urgence.

Pour ces travaux d'urgence réalisés au domicile du client à sa demande expresse, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation (article L. 221-28, 8° du Code de la consommation) et le paiement peut être demandé dès la fin de l'intervention (article L. 221-10). Tout autre travail proposé à cette occasion fait l'objet d'un devis distinct, soumis aux règles des articles 5 et 6.

Lorsque le contrat est conclu au domicile du client (hors établissement) ou à distance (par exemple un devis accepté par e-mail), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18).

• Pour se rétracter, le client envoie le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à sebastien.ledoussal@ldsenergies.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours.
• Travaux commencés avant la fin du délai : uniquement si le client le demande expressément, par écrit (sur le devis ou sur un autre support durable). S'il se rétracte ensuite, il paie le montant correspondant au travail déjà réalisé jusqu'à sa rétractation (article L. 221-25).
• Exceptions : travaux d'urgence (article 4) ; prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L. 221-28, 1°).

• Moyens acceptés : virement, carte bancaire, espèces (dans la limite de 1 000 € pour un particulier ayant son domicile fiscal en France, article D. 112-3 du Code monétaire et financier). Les chèques ne sont pas acceptés.
• Dépannage en urgence : paiement à la fin de l'intervention.
• Contrat conclu au domicile du client hors urgence : aucun paiement ne peut être reçu avant 7 jours après la signature (article L. 221-10). La facture est donc payable au plus tôt le 8e jour.
• Installations et rénovations : acompte de 30 % à la commande — jamais avant 7 jours après la signature si le devis a été signé au domicile du client —, solde à la fin des travaux.
• Retard de paiement : les sommes dues portent intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure (article 1231-6 du Code civil).

• Les délais d'intervention indiqués sur le devis sont respectés autant que possible ; le client est prévenu de tout retard.
• Le devis indique au client qu'il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés (arrêté du 24 janvier 2017) ; s'il ne le souhaite pas, LDS Énergies les évacue.
• Pour les installations, la fin des travaux fait l'objet d'une réception (procès-verbal signé par le client), point de départ des garanties.

• Travaux qui en relèvent selon leur nature : garantie de parfait achèvement (1 an, article 1792-6 du Code civil), garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (2 ans, article 1792-3) et garantie décennale (10 ans, article 1792).
• Appareils et équipements vendus (par exemple un chauffe-eau fourni et posé) : garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : Axeria iard, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon ; couverture géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer.

Toute réclamation est à adresser par écrit à LDS Énergies (e-mail ou courrier). En l'absence de solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Voir la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LDS Énergies — Sébastien Le Doussal, 9 Mané Forn, 56850 Caudan — sebastien.ledoussal@ldsenergies.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(Modèle de l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation, en vigueur depuis le 28 mai 2022.)